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Visa des plans d'exécution : formuler les observations
Prompts pour rédiger les observations de visa sur plans et notes de calculs d'entreprise : écarts, demandes de complément, tableau de suivi. Règles du CCAG Travaux.
Mis à jour le
Le visa des plans d'exécution revient à une question : ce que l'entreprise va construire est-il conforme à ce qui a été conçu ? Il faut y répondre vite, par écrit, document par document, avec des observations que l'entreprise peut appliquer sans rappeler. C'est un travail de relecture et de rédaction, sur lequel un assistant d'IA peut aider, sans jamais remplacer le jugement de l'ingénieur qui appose le visa.
Ce que dit le CCAG Travaux 2021 (lu le 15/11/2026)
Source : texte du CCAG Travaux 2021 publié au Journal officiel, sur Légifrance. Votre marché peut s'y référer ou y déroger : lisez son CCAP.
- Objet (article 29.1.3) : plans, notes de calculs, études de détail et autres documents établis par le titulaire sont soumis au visa du maître d'œuvre.
- Conséquence : le titulaire ne peut commencer l'exécution d'un ouvrage qu'après avoir reçu le visa favorable, sauf accord exprès notifié par ordre de service.
- Responsabilité : la délivrance du visa ne dégage pas le titulaire de sa propre responsabilité.
- Délai (article 29.1.5) : quinze jours. Si le maître d'œuvre constate que les documents ne lui permettent pas de viser, il en informe le titulaire, qui doit fournir dans le même délai les documents à corriger ou compléter.
- Forme des documents (article 29.1.4) : datés, identifiés et authentifiés.
- Le titulaire doit aussi (article 29.1.1) établir, vérifier ou compléter les calculs de stabilité et de résistance, selon le cas, et signaler par écrit les erreurs relevées dans les documents du maître d'œuvre.
Le texte lu ne prévoit pas de visa tacite à l'issue des quinze jours : un silence n'est pas un visa. Raison de plus pour tenir un suivi daté.
Les trois issues d'un visa
La pratique du bureau d'études varie ; une formulation courante est la suivante, à adapter à ce que votre marché prévoit.
| Avis | Sens | Ce que l'observation doit dire |
|---|---|---|
| Favorable | Le document est conforme | Rien, ou des remarques mineures sans reprise |
| Favorable avec observations | Conforme sous réserve de corrections | Les corrections, listées, que l'entreprise prend en compte à l'exécution |
| Défavorable (refusé) | Non conforme ou incomplet | Pourquoi, ce qu'il faut fournir, dans quel délai |
Prompt 1 : de vos notes à des observations numérotées
Tu aides un ingénieur à rédiger les observations de visa d'un plan d'exécution. Voici mes notes brutes en vrac, prises en lisant le plan [référence du plan, indice] contre le CCTP et les plans de conception : [notes].
Rédige des observations numérotées, une idée par numéro, à destination de l'entreprise. Pour chaque observation : localisation sur le plan (zone, axe, repère), l'écart constaté (ce que dit le plan d'exécution / ce que dit le dossier de conception, avec leur référence), ce que l'entreprise doit faire. Ton neutre, phrases courtes, aucun reproche.
Ne rajoute aucune observation qui ne soit pas dans mes notes. Pour une note ambiguë, pose-moi la question au lieu de deviner.
À vérifier : chaque observation correspond à une de vos notes, et les références de plans sont les bonnes (indice compris).
Prompt 2 : classer les observations
Voici une liste d'observations de visa : [liste].
Classe-les en trois groupes : (A) bloquantes (empêchent l'exécution tant qu'elles ne sont pas levées), (B) à intégrer à l'exécution, (C) remarques de forme. Ne reclasse que si mes mots le permettent ; si le classement est discutable, mets l'observation dans un groupe « à trancher » avec la raison.
À vérifier : le groupe A. Un classement trop souple ouvre la porte à un chantier démarré sur un document qui ne devait pas l'être.
Prompt 3 : l'avis motivé en cas de visa défavorable
Rédige un courrier court à l'entreprise pour lui notifier un avis défavorable sur le document [référence, indice]. Contenu : les raisons, reprises de mes observations numérotées ci-dessous ; les documents à fournir ou à corriger ; le délai que j'indique : [date] ; la mention que l'exécution de l'ouvrage concerné ne peut pas commencer avant un visa favorable, sauf accord notifié par ordre de service.
[observations]
Ton formel, sans dramatiser. Ne cite aucun article de contrat que je n'ai pas cité moi-même.
À vérifier : la mention sur l'exécution : elle vaut pour les marchés qui se réfèrent à l'article 29.1.3 du CCAG Travaux. Confirmez-le dans votre marché.
Prompt 4 : le tableau de suivi des visas
À partir de ce journal des envois et retours de plans [colonnes : référence, indice, date de réception, date de retour, avis], construis un tableau de suivi : documents en attente de visa depuis plus de [15] jours, documents refusés en attente de reprise, documents visés avec observations dont la reprise n'est pas confirmée.
Ne calcule les délais que sur les dates que je te donne, en jours calendaires.
À vérifier : les délais calculés, un par un, sur trois lignes.
Un visa n'est pas une note de calcul
Le maître d'œuvre vise ; il ne refait pas le calcul de l'entreprise, et l'assistant encore moins. Les prompts ci-dessus structurent vos observations ; ils ne vérifient pas un dimensionnement. Pour présenter vos propres notes, voir présenter une note de calcul. Pour le texte du CCTP sur lequel s'appuie votre visa, relire un CCTP.
Questions fréquentes
Dans quel délai le maître d'œuvre doit-il viser les documents ?
L'article 29.1.5 du CCAG Travaux 2021 fixe le délai de délivrance du visa à quinze jours. Votre marché peut prévoir autre chose : vérifiez son CCAP.
Le visa dégage-t-il l'entreprise de sa responsabilité ?
Non. L'article 29.1.3 du CCAG Travaux dit que la délivrance du visa ne dégage pas le titulaire de sa propre responsabilité.
L'entreprise peut-elle commencer avant le visa ?
Selon l'article 29.1.3, elle ne peut commencer l'exécution d'un ouvrage qu'après avoir reçu le visa favorable sur l'ensemble des documents nécessaires, sauf accord exprès notifié par ordre de service.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :