Le résumé non technique est-il obligatoire ?

Oui pour une étude d'impact : l'article R122-5 du code de l'environnement place en tête de son contenu un résumé non technique des informations que l'étude contient, qui peut faire l'objet d'un document indépendant.

Le public, notamment lors de la participation du public au projet, mais aussi les élus et l'autorité qui instruit le dossier. Il doit pouvoir se lire sans le reste de l'étude.

Résumé non technique d'une étude d'impact : prompts

Le résumé non technique est la porte d'entrée d'une étude d'impact : c'est souvent la seule partie qu'un riverain, un élu ou un journaliste ouvrira. Il doit donc reprendre toute l'étude, dans le même ordre, sans vocabulaire d'expert et sans en adoucir les conclusions. L'assistant d'IA aide à condenser chaque chapitre et à traduire le jargon ; les prompts ci-dessous l'empêchent d'ajouter ou de retirer une incidence.

Ce que dit le code de l'environnement

L'article R122-5 du code de l'environnement, dans sa version en vigueur depuis le 01/01/2026, prévoit que le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone, à l'importance et à la nature du projet et à ses incidences prévisibles (I). Le premier élément listé au II est « un résumé non technique des informations prévues ci-dessous », qui peut faire l'objet d'un document indépendant. Les rubriques qu'il doit donc couvrir sont celles de l'étude elle-même : description du projet, état initial de l'environnement et son évolution, facteurs susceptibles d'être affectés, incidences notables, vulnérabilité aux accidents ou catastrophes majeurs, solutions de substitution examinées, mesures d'évitement, de réduction et de compensation avec leur coût, modalités de suivi, méthodes utilisées, auteurs de l'étude.

Situation 1 : condenser chapitre par chapitre

Tu es chargé d'études dans un bureau d'études environnement. Nous
rédigeons le résumé non technique de l'étude d'impact du projet
[nature du projet, ex. : extension d'une carrière / zone d'activités
de 12 ha], sur la commune de [commune].

Je te donne un chapitre à la fois. Chapitre [numéro et titre] :
[collez le chapitre ou sa conclusion].

Ta tâche : résumer ce chapitre en 150 mots au plus pour un lecteur
qui n'a aucune formation technique.
- Garde tous les chiffres significatifs (surfaces, distances, niveaux,
  volumes) avec leur unité, recopiés à l'identique.
- Garde chaque incidence qualifiée de notable, avec son niveau tel que
  l'étude le donne.
- Remplace chaque terme technique par une explication en mots courants,
  ou ajoute l'explication entre parenthèses.
- N'ajoute aucune information absente du chapitre.
Termine par la liste des termes que tu as expliqués.

À vérifier. Les niveaux d'incidence (faible, modéré, fort) doivent être ceux de l'étude, pas ceux que l'assistant juge vraisemblables. Contrôlez chaque chiffre.

Situation 2 : assembler et rendre le tout lisible

Voici les résumés validés de chaque chapitre. Assemble-les en un
résumé non technique de [nombre] pages, dans l'ordre de l'étude.
Ajoute :
- une introduction de cinq lignes : qui porte le projet, où, quoi,
  pourquoi une étude d'impact ;
- un tableau de synthèse : thème | incidence avant mesures | mesures
  prévues (éviter, réduire, compenser) | incidence résiduelle ;
- une phrase finale indiquant où consulter l'étude complète.
Phrases de 20 mots au plus, voix active, aucun sigle sans explication.
Signale les passages où les résumés se contredisent.

À vérifier. Le tableau de synthèse : chaque ligne doit correspondre à un chapitre de l'étude, et l'incidence résiduelle ne doit jamais être plus faible que ce que l'étude conclut.

Situation 3 : relire avec les yeux d'un riverain

Relis ce résumé comme un habitant de [commune] qui vit à [distance]
du projet. Liste les questions qu'il se posera et indique, pour
chacune, si le résumé y répond (oui / non / en partie) et où.

À vérifier. Une question restée sans réponse (bruit, trafic, eau, paysage) signale souvent un chapitre trop condensé.

Les erreurs qui coûtent cher

Erreur	Pourquoi c'est grave
Une incidence notable absente du résumé	Le résumé ne reflète plus l'étude
Les mesures sans leur coût	L'article R122-5 demande de présenter les mesures avec leur coût
« Négligeable » au lieu de « faible »	Le niveau change le sens
Pas de mention des solutions écartées	Le public ne comprend pas le choix
Un résumé lisible seulement avec l'étude	Il peut être publié comme document indépendant

Inventaires de terrain et propriétaires

Une étude d'impact contient des données qui ne regardent pas un assistant en ligne : noms de propriétaires de parcelles, localisation précise d'espèces protégées, coordonnées d'exploitants agricoles consultés. La CNIL recommande de ne fournir à un système d'IA générative que les informations qu'on est autorisé à partager. Le résumé non technique n'a besoin que des conclusions de l'étude : travaillez à partir de celles-ci, pas des annexes d'inventaire. La synthèse d'autres rapports se travaille autrement : voyez la synthèse d'un rapport d'étude.